Attestation De Vente Chiota

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Pour les maladies transmissibles du chien et du chat mentionnées aux a, b et c du 1° et aux a, b et c du 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 1647 du code civil . L'accueil d'un animal de compagnie (chien, chat, etc…) est un engagement important et encadré par la loi. Il est donc indispensable d'établir une attestation de . Une attestation de vente ou de cession est un document que tout éleveur doit établir et remettre à l'acheteur lors de l'acquisition d'un chien. Elle fait partie des . Un chien dont le signalement suit : Race. : ………………………………………………………………………………… Sexe. : M F. Né(e) le: … Attestations, certificats de sessions de chien. factures autocopiantes pour chiens et chats. A savoir : Un certificat vétérinaire est obligatoire lors de la cession de l'animal (chien ou chat), que celle-ci soit à titre gratuit . 2 janvier 2020. Quels documents doit fournir l'éleveur lors de la cession d'un chiot ? . Attestation de vente ou facture mentionnant : La date de la vente. marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui . Une attestation de cession. Un document . Un certificat de naissance LOF si le chien ou le chiot est au LOF ( Il pourra être remis. Carnet "Attestations de vente chien / chat". Factures autocopiantes et numérotées. Délivrance obligatoire lors de toute vente de chien ou de chat.

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